Peut-on réaliser un enregistrement (audio ou vidéo) d’une réunion de conseil municipal ?

La réponse (information ou rappel) sur le site de l’Association des Maires Ruraux de France :
Peut-on réaliser un enregistrement (audio ou vidéo) d’une réunion d’un Conseil municipal ?
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Une adresse Web à connaître

Celle de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada) :
http://www.cada.fr/

Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les administrations publiques ainsi qu'à l'égard des organismes privés chargés d'une mission de service public.
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Une diffusion du conseil municipal sur Internet ?

Juste une information à ce sujet...

« En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal.

Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site Internet.. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder un tel enregistrement dès lors que les modalités l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857, CE 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980 M. Sandre). AN Question N° : 35890 »

Sources (12/02/2009) :
http://www.territorial.fr/TPL_CODE/TPL_NWL_ART_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/26732/876-lettre-secretaires-de-mairie.htm
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Collectivité et marchés publics

À l’occasion de la modification du Code des marchés publics par les décrets des 17 et 19 décembre derniers qui, notamment, relèvent de 4000 à 20000 euros le seuil au dessous duquel les acheteurs n’ont aucune obligation de publicité et de mise en concurrence, Catherine Bergeal, Directrice des Affaires Juridiques au Ministère de l’Économie, rappelle certains devoirs de la collectivité qui doit "se comporter en gestionnaire avisé", "maintenir la traçabilité de ce qu'elle fait" et "avoir des procédures transparentes".

http://www.publictenders.be/catherine-bergeal-decrypte-les-nouveautes-du-code-des-marches-publics/

http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/le-net/35540/le-nouveau-seuil-des-marches-publics-est-il-risque-pour-les-projets-internet-des-petites-collectivites.shtml
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Toujours pas de compte rendu

18 jours après la dernière réunion du conseil municipal.

À nouveau un petit rappel d’un article du code général des collectivités territoriales dont les articles n’ont pas été écrits par hasard...
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Article L2121-25
En savoir plus sur cet article...

Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
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31 décembre 2008 à 12h35 : le compte-rendu qui figure à l’affichage officiel est toujours celui de la réunion du 11 octobre alors que la dernière réunion a eu lieu le 13 décembre dernier.

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Les bases du droit à l'image

Ayant entendu des affirmations erronées sur ce sujet, ou tout au moins une confusion certaine entre la notion de photographies « libres de droit » et celle de droit à l’image, lors de la brève présentation du projet de site Web pendant la dernière réunion du conseil municipal je ne saurais que trop recommander à nos édiles de se rendre, notamment, sur le remarquable site du « déclencheur » qui a publié pas plus tard qu’hier un billet sonore fort instructif sur le sujet :

http://www.declencheur.com/clic/archives/2008/12/droit-a-l-image



Saint Jean de Maurienne - 16 décembre 2008 - Tous droits réservés © ALAIN OLIVIER 2008
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Legifrance.gouv.fr

Le service public de la diffusion du droit. Lire la suite...
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