New Holland

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Apparemment un second engin de déneigement, le « New Holland » (ça ne s’invente pas), rutilant, vient d’être livré à Albiez le Jeune, faisant probablement la fierté de la commission du matériel communal. Mais malheureusement n’a pas été livrée la neige qui va avec, il faut croire. Comme le premier ne semble pas devoir être revendu, ça nous fait donc deux engins de déneigement. Un esprit malicieux pourrait écrire que ça tombe vraiment bien avec les montagnes de neige que nous avons à Albiez le Jeune, pendant des périodes très longues, ces dernières années. Mais non ! Maintenant il nous manque encore le camion « qui va avec » pour transporter la neige pour que ça soit vraiment le top du top. Économies, économies ! Qu’ils disaient.
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Nous vous prions de bien vouloir...

… en finir avec la communication-esbroufe qui abaisse le niveau de la vie (ou de la chose) publique. Lire la suite...
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Des économies

« Il faut faire des économies ! » a-t-on entendu dès le début du mandat. Nous avons vu comment cela se concrétise dans le domaine des charges de personnel… Voyons maintenant la concrétisation de l’affichage de cette belle et bonne volonté dans le domaine des indemnités des élus…

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En € bien sûr, d’après des données communiquées par le secrétariat de mairie.

À notre connaissance c’est la toute première fois (en tout cas depuis près de 20 ans) que la municipalité d’Albiez le Jeune est dotée de trois adjoints. La sentez-vous bien… la volonté de faire des économies ?

Petit rappel : une indemnité de fonction d’élu n’est évidemment pas un complément de revenu (retraite, salaire ou autre). Il s’agit bien sûr d’une… indemnité destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat, la fonction étant « gratuite », enfin normalement…
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Les finances des collectivités locales en grand dérapage

« Un rapport confidentiel sur les collectivités territoriales fait état d’une augmentation brutale de leur déficit de 3,7 milliards d'euros en 2012 à 9,2 milliards en 2013, selon le JDD de ce dimanche. En cause, les embauches et les investissements en hausse. [...] La raison de ce dérapage : les investissements des collectivités locales ont augmenté de 8,1% et la masse salariale de 3,1% en 2013. »
Sources : franceinfo.fr

Notons qu’en 2013 l’augmentation de la masse salariale de la commune d’Albiez le Jeune a été de 13,2 % et qu’elle sera encore en forte progression en 2014 et 2015.

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Évolution de la masse salariale entre 1994 et 2013 à la commune d’Albiez le Jeune
(selon des chiffres communiqués au début de l’année par le secrétariat de mairie)

Attendons de voir les économies que, selon nos « responsables », cela permettra de faire. De voir concrètement, pas que d’entendre de pieux vœux...
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Comptes-rendus et budgets primitifs

Pour celles et ceux que cela intéresserait, le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal (29 avril) et les budgets primitifs pour l’année en cours sont disponibles ici et .

Pour compléter le compte-rendu, une retranscription des propos du maire, en séance publique...
« Ce que je peux dire sur les employés communaux, pour résumer l’affaire, heu... ce conseil est arrivé ils étaient là. Il n’est pas question d’y toucher, brutalement, comme ça. Et au vu de l’analyse des budgets précédents on se rend compte que ces deux employés, qui vont être de plus en plus qualifiés, et c’est ce qu’ils souhaitent et nous aussi, vont permettre, si... si c’est bien géré, de pouvoir diminuer les dépenses à l’entreprise, donc heu... et rien que... pour l’instant on n’a pas pu l’évaluer mais il semble bien que c’est pas une... ... ça péjore pas du tout les comptes, au contraire, on risque même de faire des économies. »

Sans commentaire !
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Injonction

Répondant à la question d’un conseiller municipal, ancien maire, le maire actuel, avec un indéfinissable sourire aux lèvres, finit par trouver le mot qui convient au sujet d’une demande du représentant de l’État en matière de budget communal. En fait, après hésitation, les deux maires (actuel et ex) tombent donc d’accord sur le mot prétendument exact, avec un air de connivence. Il s’agirait d’une... INJONCTION. Hébé ! Franchement ! Pas de quoi être fier ! Il est souvent donné d’entendre n’importe quoi en réunion du conseil municipal, malheureusement, mais les mots ont tout de même un sens, surtout quand on les choisit avec autant d’application... Lire la suite...
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Comptes-rendus et comptes administratifs

Pour celles et ceux que cela intéresserait, les comptes-rendus des deux premières réunions du mandat et les comptes administratifs de l’année 2013 sont disponibles ici et . Lire la suite...
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Payé au lance-pierres

Deuxième réunion du conseil municipal d’Albiez le Jeune. Ouillouillouille ! Attention les yeux et les oreilles ! La confirmation d’un départ sur les chapeaux de roue... Lire la suite...
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De l'indemnité des élus

Il nous revient aux oreilles que les indemnités des élus, et singulièrement celles du maire (*), pourraient jouer un rôle important dans l’âpre concurrence, tous les six ans, lors des élections municipales, et peut-être cette année encore. Nous ne pouvons y croire. Lire la suite...
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Finances communales : la nécessité d'un bilan

Force est de constater, avec beaucoup de regret car nous aurions aimé les présenter ici à la place d’incompréhensibles (pour le commun des mortels) documents budgétaires, qu’il n’existe en mairie, à notre connaissance, aucun document de comptabilité analytique, aucun « tableau de bord » des différents chantiers, plus ou moins importants, qui permettrait d’avoir une vue facilement accessible de la situation financière de la commune, de la manière dont a été conduite la gestion financière, poste par poste, pendant ce dernier mandat. En six ans, comme chacun sait, aucune information à la population n’a été faite dans ce domaine (comme dans tous les autres). Aucun bulletin municipal, pas la moindre information qui permette aux citoyens de savoir comment est gérée, financièrement, la commune, et aucun bilan de fin de mandat.

Pas de présentation des travaux envisagés et pas de débat en conseil municipal, pas de compte-rendu clair, de multiples « décisions modificatives » (modifications du budget en cours d’année), aucune information à la population ! Comment faire changer cette situation intolérable, sinon « de l’intérieur » ? Si l’on ne veut pas aller de procédure en procédure devant le tribunal administratif (ce que nous nous sommes refusé à faire jusqu’ici alors qu’il y a souvent eu matière) iI n’y a pas d’autres solutions pour changer profondément les (très mauvaises) habitudes que d’intégrer le conseil municipal à une fonction de responsabilité.

D’une manière ou d’une autre il arrivera un moment où le bilan devra être réalisé, ne serait-ce que parce qu’il est impossible d’entériner à l’aveugle une situation dont on hériterait. Bilan ne veut pas dire revanche ! Aucun esprit revanchard qui n’aurait d’ailleurs aucun motif et qui serait particulièrement nauséabond... juste la volonté d’œuvrer pour le bien de la commune, le bien de la collectivité, de repartir d’un bon pied, sur une base saine !
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Un point (noir ?) sur les finances de la commune ?

Dans le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal on peut lire :

« Le Maire fait un point sur les finances de la commune. »

Ha ? Très bien, très bien ! Et la population pourrait-elle en profiter ? Parce que dans le compte-rendu, rien, nada, bernique ! Et comme en six ans il n’y a pas eu le moindre bulletin d’information malgré les promesses...
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Budgets primitifs et comptes administratifs

Pour les personnes intéressées qui n’auraient pas fait le déplacement en mairie pour les consulter, les budgets primitifs 2013 et les comptes administratifs 2012 sont accessibles en ligne sur ce site, à cette adresse (merci au secrétariat de mairie) :

http://www.monalbiez.com/documentation/finances/

On attend toujours que la commune diffuse elle-même ce type d’informations sur Internet, conformément aux promesses qui avaient été faites il y a 6 ans... Mais on attend surtout un bilan financier du mandat qui soit facilement accessible aux non spécialistes : coûts des différents travaux de voirie, de l’extension du garage communal, de l’école, des travaux sur le réseau d’eau, des travaux en forêt et autres travaux divers, avec des précisions sur la part de l’autofinancement dans tout cela ; coût du site Internet de la commune, de la formation de la personne qui devait s’en occuper (pour quel résultat ?), des études sur la station d’épuration (pour quel résultat ?) etc., etc.. Et le coût à venir de tout ce qui n’a pas été fait alors que ça aurait dû l’être... Et les recettes actuelles et prévues pour l’avenir bien sûr... Bref un bilan et une réelle prévision facilement compréhensibles par chacun...
C’est trop demander ? Happy
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Fait accompli

Il y a quelques jours le Maire d’Albiez le Jeune demandait son avis à la population sur un projet qui, visiblement, n’est plus un projet. Prévenu deux jours à l’avance, à titre personnel il m’a été impossible de me libérer. De toute façon pourquoi se prêter à une mascarade en forme d’information exceptionnelle, très tardive et partielle qui ressemble beaucoup à une “pêche au cautionnement” ou, comme à l’habitude, à un moyen d’apprécier le sens du vent pour orienter la politique de la girouette et à la petite semaine que l’on connaît depuis tant d’années à Albiez le Jeune ?

Regardez bien la photo n° 6 ci-dessous (en bas et à droite). On y apprend la participation de notre commune au financement d’un groupe scolaire à Albiez-Montrond alors qu’aucun débat préalable ne semble avoir eu lieu, qu’aucune décision officielle du conseil municipal d’Albiez le Jeune n’a été prise.

La population d’Albiez le Jeune, et singulièrement ses contribuables, ne seraient-ils que des “cochons de payeurs” pour ne pas être concertés pendant la phase d’élaboration du projet, voire lors de l’étude de son opportunité ? C’est le sentiment que donne ce nouveau déni de démocratie dont les “responsables” des deux communes homonymes font preuve.

Hé bien non ! Ça n’est pas parce qu’il s’agit d’un groupe scolaire, et que cela permet de jouer facilement du violon, que cette réalisation est forcément très pertinente pour Albiez le Jeune. L’est-elle seulement pour Albiez-Montrond d’ailleurs (montant de la dépense, emplacement, type de structure, etc.) ? Je ne me permettrais pas une ingérence en donnant mon avis. Je n’y suis ni électeur, ni contribuable.

En revanche je demande que les élus respectent les principes de base de la démocratie et, donc, cessent de mépriser les citoyens de leur propre commune ou d’une commune voisine.

Pendant que j’y pense, parce que ça n’est pas sans rapport… aucune réunion du conseil municipal d’Albiez le Jeune entre avril et octobre 2012… les rares comptes-rendus des réunions sont affichés avec un énorme retard. Quelle honte !

Voilà ce qui arrive quand la gestion communale est en déshérence. Certains se croient tout permis, pour l’écrire simplement. Sad

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STEP : quelle localisation ?

En septembre de l’année dernière, après plusieurs demandes, nous prenions connaissance en mairie d’un dossier de demande de subvention pour la station d’épuration, preuve de l’existence d’un projet déjà très avancé.
Depuis nous avons appris fortuitement que le maire et quelques conseillers municipaux se sont récemment rendus sur le terrain accompagnés d’un représentant du bureau d’étude.
Mais quel terrain au fait ?
Il semble bien que ça ne soit pas celui qui a été retenu au moment de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Lire la suite...
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Comptes administratifs et budgets

Les comptes administratifs 2009 et les budgets 2010, principaux et “eau et assainissement”, mis à ma disposition par la mairie, sont disponibles en téléchargement.

Je ne ferai aucun commentaire aujourd’hui sur le contenu de ces documents. Leur présentation lors de la dernière séance du conseil municipal ayant été on ne peut plus confuse et succincte il me manque pour le moment de nombreux éléments d’information pour pouvoir les comprendre.

En revanche je rappelle, car cela n’est pas anodin, que le compte administratif a été voté lors de la dernière réunion du samedi 13 mars 2010 alors que le quorum n’était pas atteint. Je dois indiquer ici que c’est une information que j’ai donnée aux conseillers présents après avoir été violemment pris à parti lors de ladite réunion.

Ainsi que je l’expliquais dans un précédent billet le quorum est nécessaire au moment de chaque vote au cours de la réunion. Le maire ayant dû se retirer les conseillers municipaux se sont retrouvés à quatre pour voter le compte administratif (cf. le compte rendu). En effet le quorum est atteint avec “plus de la majorité” des membres en exercice du conseil municipal. Si l’on prend en compte une démission le nombre des conseillers en exercice est de huit. Pour avoir “plus de la majorité” il faut donc la présence de cinq conseillers municipaux et non pas quatre.

Le président de séance aurait donc dû vérifier que le quorum était atteint avant de mettre en discussion ce point à l’ordre du jour. Le quorum n’étant pas atteint, une nouvelle réunion (sans obligation de quorum) aurait dû être convoquée.

La décision du Conseil d'Etat du 11 avril 1986, commune de Louchats (requête n° 60580) précise que : « L'absence de quorum entache d'illégalité les délibérations prises lors de cette réunion ».

En résumé, sans nouvelle réunion, la délibération adoptant le compte administratif 2009 est donc illégale. Il semblerait logique que le maire en tire les conséquences normales en convoquant de nouveau le conseil municipal à ce sujet.
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Compte de gestion

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales entend, débat et arrête le compte de gestion du Receveur. Il s’agit là d’un préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes de l’exercice budgétaire.

Cette année le compte de gestion a purement et simplement été oublié de l’ordre du jour de la convocation et le maire l’a cependant mis au vote après celui du compte administratif. Simple détail nous dira-t-on... Dans quels cas respecte-t-on ou ne respecte-t-on pas le Code Général des Collectivités Territoriales à Albiez le Jeune finalement ?
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Et les routes ?

Dans le compte rendu de la dernière séance du conseil municipal il est écrit que « Monsieur le Maire souhaite faire un rappel des subventions en cours ». Pour ce qui concerne notamment les routes on peut lire : « Voirie -> examen à la prochaine session ».
Jolie pirouette pour convenir de ce que nous avions annoncé ici même lors du vote du budget 2009 et qui aura pu faire grincer quelques dents, c'est à dire qu'il ne fallait pas compter sur une subvention pour cette année alors que la demande avait été déposée au dernier moment fin mai pour une attribution possible seulement l'année prochaine, sauf dérogation très peu probable. On peut déplorer de devoir passer encore un hiver avec des « nids de poule » qui par exemple conservent la neige et la glace, mais entreprendre des travaux sans les subventions normales, comme a pu le suggérer le maire lors du vote du budget, ou comme cela a pu être fait naguère, aurait été ni plus ni moins que du gaspillage de l'argent public.
Quand on pense qu'en certaines portions de routes très abîmées les premières velléités de réparations, avec force peinture au sol, remontent à au moins quatre ou cinq ans (déjà sous le mandat précédent donc) sans que rien ne se soit passé, il ne reste plus qu'à espérer qu'enfin ce dossier puisse faire l'objet d'un suivi sérieux.
Une conseillère municipale a d'ailleurs regretté cette situation lors de la dernière séance du conseil.



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Un budget pour 2010 ?

Étonnant budget primitif 2009 que celui qui a été soumis samedi dernier au vote des membres du conseil municipal. Lire la suite...
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Budget et finances locales

À l’occasion de la période de préparation du budget 2009, que nous espérons très active au sein de notre conseil municipal (?), nous vous proposons une nouvelle rubrique pour accéder aux documents à notre disposition dans le domaine des finances communales. Pour l’instant n’y figure que le budget primitif 2008 mais nous l’enrichirons au fur et à mesure selon nos moyens et les informations dont nous disposerons.

Budget primitif 2008 disponible en téléchargement

Bien sûr il nous faudra compléter tout cela par des billets d’analyse...

Présentation schématique d’un budget d’une commune :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/methodologies/budg_prim.html
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Les subventions départementales...

... aux communes du canton, dans le Dauphiné Libéré d’aujourd’hui...



395 € pour Albiez-le-Jeune au titre du fond départemental pour l’équipement des communes... Dans le cas de notre commune, il ne s’agit que du « remboursement de l’écrêtement du contingent d’aide sociale » et non pas d’une subvention pour un quelconque projet.

Il est à noter au passage que, sauf dérogation très exceptionnelle, aucun chantier de réfection de la voirie ne pourra être effectué en 2009 dans le cadre d’un programme aidé par une subvention du département. La demande de subvention faite en 2008 ne l’a été que par un simple courrier (demande pour 50000 € subventionnés à 53% sans dossier ni devis) et, assez logiquement nous semble-t-il, n’a ainsi pas été acceptée par le conseiller général... La dernière subvention dans ce domaine daterait de 2005 et les demandes de la commune semblent très épisodiques. Gasp
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Dotations aux collectivités locales 2009

Un site pour connaître la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités (c’est la période de préparation du budget primitif) :

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/dotations/consult/

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Collectivité et marchés publics

À l’occasion de la modification du Code des marchés publics par les décrets des 17 et 19 décembre derniers qui, notamment, relèvent de 4000 à 20000 euros le seuil au dessous duquel les acheteurs n’ont aucune obligation de publicité et de mise en concurrence, Catherine Bergeal, Directrice des Affaires Juridiques au Ministère de l’Économie, rappelle certains devoirs de la collectivité qui doit "se comporter en gestionnaire avisé", "maintenir la traçabilité de ce qu'elle fait" et "avoir des procédures transparentes".

http://www.publictenders.be/catherine-bergeal-decrypte-les-nouveautes-du-code-des-marches-publics/

http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/le-net/35540/le-nouveau-seuil-des-marches-publics-est-il-risque-pour-les-projets-internet-des-petites-collectivites.shtml
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