Comptes-rendus et comptes administratifs

Pour celles et ceux que cela intéresserait, les comptes-rendus des deux premières réunions du mandat et les comptes administratifs de l’année 2013 sont disponibles ici et . Lire la suite...
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Budgets primitifs et comptes administratifs

Pour les personnes intéressées qui n’auraient pas fait le déplacement en mairie pour les consulter, les budgets primitifs 2013 et les comptes administratifs 2012 sont accessibles en ligne sur ce site, à cette adresse (merci au secrétariat de mairie) :

http://www.monalbiez.com/documentation/finances/

On attend toujours que la commune diffuse elle-même ce type d’informations sur Internet, conformément aux promesses qui avaient été faites il y a 6 ans... Mais on attend surtout un bilan financier du mandat qui soit facilement accessible aux non spécialistes : coûts des différents travaux de voirie, de l’extension du garage communal, de l’école, des travaux sur le réseau d’eau, des travaux en forêt et autres travaux divers, avec des précisions sur la part de l’autofinancement dans tout cela ; coût du site Internet de la commune, de la formation de la personne qui devait s’en occuper (pour quel résultat ?), des études sur la station d’épuration (pour quel résultat ?) etc., etc.. Et le coût à venir de tout ce qui n’a pas été fait alors que ça aurait dû l’être... Et les recettes actuelles et prévues pour l’avenir bien sûr... Bref un bilan et une réelle prévision facilement compréhensibles par chacun...
C’est trop demander ? Happy
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Comptes administratifs et budgets

Les comptes administratifs 2009 et les budgets 2010, principaux et “eau et assainissement”, mis à ma disposition par la mairie, sont disponibles en téléchargement.

Je ne ferai aucun commentaire aujourd’hui sur le contenu de ces documents. Leur présentation lors de la dernière séance du conseil municipal ayant été on ne peut plus confuse et succincte il me manque pour le moment de nombreux éléments d’information pour pouvoir les comprendre.

En revanche je rappelle, car cela n’est pas anodin, que le compte administratif a été voté lors de la dernière réunion du samedi 13 mars 2010 alors que le quorum n’était pas atteint. Je dois indiquer ici que c’est une information que j’ai donnée aux conseillers présents après avoir été violemment pris à parti lors de ladite réunion.

Ainsi que je l’expliquais dans un précédent billet le quorum est nécessaire au moment de chaque vote au cours de la réunion. Le maire ayant dû se retirer les conseillers municipaux se sont retrouvés à quatre pour voter le compte administratif (cf. le compte rendu). En effet le quorum est atteint avec “plus de la majorité” des membres en exercice du conseil municipal. Si l’on prend en compte une démission le nombre des conseillers en exercice est de huit. Pour avoir “plus de la majorité” il faut donc la présence de cinq conseillers municipaux et non pas quatre.

Le président de séance aurait donc dû vérifier que le quorum était atteint avant de mettre en discussion ce point à l’ordre du jour. Le quorum n’étant pas atteint, une nouvelle réunion (sans obligation de quorum) aurait dû être convoquée.

La décision du Conseil d'Etat du 11 avril 1986, commune de Louchats (requête n° 60580) précise que : « L'absence de quorum entache d'illégalité les délibérations prises lors de cette réunion ».

En résumé, sans nouvelle réunion, la délibération adoptant le compte administratif 2009 est donc illégale. Il semblerait logique que le maire en tire les conséquences normales en convoquant de nouveau le conseil municipal à ce sujet.
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