Le drone, cadeau de Nowel à la mode
27/12/25 18:18 Catégories : Droit
Ça va devenir un nouveau "grand classique" (dans la fameuse rubrique "dans la gêne…").
"C'est pas moi, c'est mon petit-fils !"
"C'est pas moi, c'est ma fille !"
"C'est un cadeau de Nowel !"
Le droit à l’image s’applique même pour les prises de vue aériennes. Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé sans son consentement est interdit. La loi "Informatique et Libertés" prévoit que : « Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende ».
[…] un drone peut traverser l’espace aérien au-dessus d’un terrain, mais pas dans des conditions qui occasionneraient une gêne importante. Des vols répétitifs, à basse altitude, bruyants ou intrusifs peuvent être considérés comme des atteintes à la tranquillité ou à la vie privée.

Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme
"C'est pas moi, c'est mon petit-fils !"
"C'est pas moi, c'est ma fille !"
"C'est un cadeau de Nowel !"
Le droit à l’image s’applique même pour les prises de vue aériennes. Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé sans son consentement est interdit. La loi "Informatique et Libertés" prévoit que : « Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende ».
[…] un drone peut traverser l’espace aérien au-dessus d’un terrain, mais pas dans des conditions qui occasionneraient une gêne importante. Des vols répétitifs, à basse altitude, bruyants ou intrusifs peuvent être considérés comme des atteintes à la tranquillité ou à la vie privée.

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