Poisson d'avril !
Ah ben non… pas poisson (ou seulement les arêtes) … budget primitif (qui n'a jamais aussi bien porté son qualificatif) …
« Les recettes pour le budget communal de fonctionnement se répartissent globalement de la manière suivante : 1/3 proviennent des impôts locaux (taxe foncières...) […]
augmentation des taxes foncières (bâti) de 25,94 % à 31,13 % de la valeur locative pour les amener à la moyenne des communes de la communauté de communes [*], soit 33 % des valeurs locatives (la taxe d’habitation passera de 11,98 % à 14,38 % et celle du foncier non bâti de 137,7 % à 165,24 %).
Pour ce qui est du budget d’investissement, les recettes proviennent pour partie de reversement du budget de fonctionnement et pour partie des subventions de l’état, de la région, du département, etc affectées à chaque projet. »
(Sources : site ouaibe de la mairie)
* On s'en fout, on a bientôt notre bistrot communal ! 🥂🥴
« Cette situation, à terme, pose la question de la viabilité d’une commune comme la nôtre […] » (le maire)
Viabilité (Petit Robert) :
1.
État d'un chemin, d'une route où l'on peut circuler. [ça ne s'invente pas…]
2.
Administration
Ensemble des travaux d'aménagement (voirie, égouts, adductions) à exécuter avant de construire sur un terrain.
Soupir ! 😮💨
Autofinancement prévisionnel
Et quelque chose nous dit que l'aménagement intérieur de l'édifice n'est pas compté et qu'on nous prévoit pitête ben un emprunt de derrière les fagots pour financer un projet prévu d'ores et déjà comme déficitaire…
N.B. On nous glisse à l'oreille qu'on aurait déjà payé un peu plus de 14 000 € en études. Ça n'est pas une raison pour s'enferrer hein. On peut encore avoir l'humilité de laisser tomber un projet à la noix.
Quo... vadis
🙄)
EDIT:
L’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose : « Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. ». C’est ce que l’on appelle le quorum.
Pour la détermination du quorum, seuls comptent les conseillers effectivement présents à la séance : les conseillers absents ou ayant donné délégation de vote ne comptent pas pour le calcul des présents.
Pour calculer le quorum, la jurisprudence a précisé que la majorité des conseillers en exercice se définit par « plus de la moitié » et non par la moitié plus un.
Lorsque ce quorum n’est pas atteint, l’article L. 2121-17 du CGCT précise que le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Cette possibilité de délibérer sans condition de quorum ne s’applique que pour les questions reprises de l’ordre du jour de la première réunion qui n’avait pu se tenir faute de quorum.
L’esprit plus que la lettre
Sources : senat.fr
Question (incidente) : Qu’en est-il exactement des conditions du vote du budget primitif 2023 ? … 🧐
Chapeau bas !
Dont un, soit dit en passant, qui vous explique en privé que le « projet Presbytère » n’est pas bon…
Des hauts ?
On en piaffait presque d’impatience… 😋😅
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28/02/2023
N’attendez pas la suite (du compte-rendu sur ce point) : il n’y en a pas ! 😬
Avec un débat comme ça autant ne pas en faire hein, d’autant que ça n’est pas obligatoire dans les « petites » communes.
En gros, le débat d’orientation budgétaire, ça serait un budget sans devis. CQFD ! 🤪
Voyons le budget primitif maintenant… 🙄
« Toutes les infos vous sont donc disponibles à vous de faire l'effort de les chercher ». 🧐