Offres d'emploi

On scrute, on scrute… 🧐😅

https://emploi.lagazettedescommunes.com/
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L’esprit plus que la lettre

« Aux termes de l'article L. 231 du code électoral en son 9°, les agents salariés de la commune sont inéligibles dans le ressort où ils exercent leurs fonctions. Cette interdiction, introduite dans notre droit électoral par l'ordonnance du 17 août 1945, répond à la nécessité de rendre inconciliable la situation d'agent salarié de la commune et l'exerce d'un mandat municipal. Cette position est conforme à la volonté constante du législateur de proscrire qu'un élu soit appelé à se prononcer sur le budget qui prévoirait sa propre rémunération. Cette inéligibilité s'applique quelle que soit la modicité de cette rémunération et lors même que l'agent serait employé à temps partiel. Dans ces conditions, la proposition de l'honorable parlementaire, tendant à permettre l'emploi au sein du personnel de la commune pour une durée déterminée d'un élu municipal privé d'emploi, ne peut recueillir un avis favorable. »

Sources : senat.fr

Question (incidente) : Qu’en est-il exactement des conditions du vote du budget primitif 2023 ? … 🧐
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Maîtrise ou méprise ?

Suppression…

Capture d’écran 2023-04-21 à 22.35.44 Lire la suite...
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Entre deux maux

maux20230414 copie
Haha ! Ça on l’avait compris juste en regardant l’entretien des espaces publics de la commune. 🙃
« La maîtrise » … il faut le reconnaître, il semble y avoir une certaine recherche de figures de style. 😅
Voyons bientôt ce qu’il en est réellement, de cette maîtrise, avec une analyse approfondie des comptes administratifs que chacun est invité à faire…

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Juste en passant, il n’y a pas (eu ?) aussi un poste intérim des fois ?
Maîtrise des dépenses qu’ils disaient ? 🧐
À noter, pour la petite histoire, qu’on est passé de deux temps pleins à un mi-temps… 🙄

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Hum ! Ça ne fait pas partie du mirifique « projet Presbytère » ça ?

maux20230414 copie 2
On parie ? 🤪

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Parce qu’un projet absurde, sans étude de marché, dont les subventions ne sont pas non plus assurées — loin de là —, estimé initialement à 940 700 € HT, ne risque-t-il pas d’endetter la commune lourdement et pour de longues années ?

Donc, en gros, mieux vaut un restaurant-bar-épicerie-gite-halles sans réelle demande [NDLR : et en concurrence éventuelle avec le privé] que des logements à louer avec une réelle demande ? Yes ! 🥳

Et si la commune et ses représentants, qui ne sont pas forcément les plus compétents en matière de « développement », laissaient le privé agir dans les domaines qui concernent le privé, en se contentant de ne pas lui compliquer la vie ? Et ça n’est pas grave si on ne marque pas l’histoire de son empreinte. 😉

Sources : « Toutes les infos vous sont donc disponibles à vous de faire l'effort de les chercher ». 🧐
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Joyeuse veillée pascale ! 😉

cm20230408

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Déménagement et assiduité 🧐

demenagement
(Les écrits de la municipalité #14 Mars 2023)

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
(Charte de l'élu local)

« Toutes les infos vous sont donc disponibles à vous de faire l'effort de les chercher ». 🧐
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Charte de l'élu local

Article L1111-1-1
Modifié par LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 218
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
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Du respect du conseil municipal

Dans la rubrique « vu sur Facebook » …

convention
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Et des anciennes salles de classe ? 🧐

CM20230228

« Toutes les infos vous sont donc disponibles à vous de faire l'effort de les chercher ». 🧐

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