Quo... vadis
🙄
EDIT:
L’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose : « Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. ». C’est ce que l’on appelle le quorum.
Pour la détermination du quorum, seuls comptent les conseillers effectivement présents à la séance : les conseillers absents ou ayant donné délégation de vote ne comptent pas pour le calcul des présents.
Pour calculer le quorum, la jurisprudence a précisé que la majorité des conseillers en exercice se définit par « plus de la moitié » et non par la moitié plus un.
Lorsque ce quorum n’est pas atteint, l’article L. 2121-17 du CGCT précise que le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Cette possibilité de délibérer sans condition de quorum ne s’applique que pour les questions reprises de l’ordre du jour de la première réunion qui n’avait pu se tenir faute de quorum.
Not in my name!
[Sources : site Web de la mairie d'Albiez-le-Jeune]
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[Sources : panneau d'affichage de la mairie d'Albiez-le-Jeune]
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Belle route
Elles sont-y pas belles nos routes ! 🧐
Bon ! D'accord ! Moins belles que la mairie, mais quand même ! 🤪)
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Damage gratis #2
Dans le compte rendu de la séance du conseil municipal du 29/11/2022 🤔 :
Sur le terrain 😊 :
Ça se précise… ☺️
Dans le WWW 💡:
cliquable
« Toutes les infos vous sont donc disponibles à vous de faire l'effort de les chercher ». 🧐
Nickel !
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30/09/2022 :
Facebook, le 10/10/2022 :
[EDIT] Facebook, le 08/01/2024 :
[EDIT #2] Facebook, le 21/02/2024 :
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[EDIT #3] Facebook, le 21/02/2024 :
« Toutes les infos vous sont donc disponibles à vous de faire l'effort de les chercher ». 🧐