Revue de presse
La corruption de "basse intensité"
14/11/23 19:06
La responsabilité pour défaut d’entretien normal de la voie publique à l’égard de l’usager
12/06/23 21:40
« […] le juge considère qu’est constitutif d’un défaut d’entretien normal un trou de 8 cm de profondeur et de 45 à 55 cm de diamètre, trou occasionnant un accident de circulation automobile (CE, 7 mars 1976, Yvrard) […] » 🙄
Sources : argusdelassurance.com
Sources : argusdelassurance.com
La contradiction bientôt hors la loi ? 🤪
29/05/23 12:03
Il semblerait qu’il y ait une pause dans la com à la Fidel, en ce moment… 😬
En attendant que ça reprenne (immanquablement), un petit clin d’œil… 😇
En attendant que ça reprenne (immanquablement), un petit clin d’œil… 😇
