Offres d'emploi
14/05/23 16:46 Catégories : Conseil municipal
L’esprit plus que la lettre
01/05/23 12:05 Catégories : Conseil municipal | Droit
« Aux termes de l'article L. 231 du code électoral en son 9°, les agents salariés de la commune sont inéligibles dans le ressort où ils exercent leurs fonctions. Cette interdiction, introduite dans notre droit électoral par l'ordonnance du 17 août 1945, répond à la nécessité de rendre inconciliable la situation d'agent salarié de la commune et l'exerce d'un mandat municipal. Cette position est conforme à la volonté constante du législateur de proscrire qu'un élu soit appelé à se prononcer sur le budget qui prévoirait sa propre rémunération. Cette inéligibilité s'applique quelle que soit la modicité de cette rémunération et lors même que l'agent serait employé à temps partiel. Dans ces conditions, la proposition de l'honorable parlementaire, tendant à permettre l'emploi au sein du personnel de la commune pour une durée déterminée d'un élu municipal privé d'emploi, ne peut recueillir un avis favorable. »
Sources : senat.fr
Question (incidente) : Qu’en est-il exactement des conditions du vote du budget primitif 2023 ? … 🧐
Sources : senat.fr
Question (incidente) : Qu’en est-il exactement des conditions du vote du budget primitif 2023 ? … 🧐
Maîtrise ou méprise ?
21/04/23 22:36 Catégories : Conseil municipal
Entre deux maux
19/04/23 17:44 Catégories : Conseil municipal | Finances
Haha ! Ça on l’avait compris juste en regardant l’entretien des espaces publics de la commune. 🙃
« La maîtrise » … il faut le reconnaître, il semble y avoir une certaine recherche de figures de style. 😅
Voyons bientôt ce qu’il en est réellement, de cette maîtrise, avec une analyse approfondie des comptes administratifs que chacun est invité à faire…
Juste en passant, il n’y a pas (eu ?) aussi un poste intérim des fois ?
Maîtrise des dépenses qu’ils disaient ? 🧐
À noter, pour la petite histoire, qu’on est passé de deux temps pleins à un mi-temps… 🙄
Hum ! Ça ne fait pas partie du mirifique « projet Presbytère » ça ?
On parie ? 🤪
Parce qu’un projet absurde, sans étude de marché, dont les subventions ne sont pas non plus assurées — loin de là —, estimé initialement à 940 700 € HT, ne risque-t-il pas d’endetter la commune lourdement et pour de longues années ?
Donc, en gros, mieux vaut un restaurant-bar-épicerie-gite-halles sans réelle demande [NDLR : et en concurrence éventuelle avec le privé] que des logements à louer avec une réelle demande ? Yes ! 🥳
Et si la commune et ses représentants, qui ne sont pas forcément les plus compétents en matière de « développement », laissaient le privé agir dans les domaines qui concernent le privé, en se contentant de ne pas lui compliquer la vie ? Et ça n’est pas grave si on ne marque pas l’histoire de son empreinte. 😉
Sources : « Toutes les infos vous sont donc disponibles à vous de faire l'effort de les chercher ». 🧐