Pour bien vous hydrater pendant la canicule, pensez à visiter la boutique Dalloz ! 🥵

Mots clés : Autodérision

« Le maire exerce ses attributions sous le contrôle du conseil municipal, dans le cadre des délégations qui peuvent lui être accordées par ce dernier, et également sous le contrôle du représentant de l’État dans le département, puisqu’une grande partie des actes qu’il prend sont soumis au contrôle de légalité. »
Sources : collectivites-locales.gouv.fr

« […] le juge considère qu’est constitutif d’un défaut d’entretien normal un trou de 8 cm de profondeur et de 45 à 55 cm de diamètre, trou occasionnant un accident de circulation automobile (CE, 7 mars 1976, Yvrard) […] » 🙄

Sources : argusdelassurance.com

Mots clés : Citation

Près de chez elles/eux plutôt, non ? Haha ! La maîtrise des dépenses… pardon ! … de la langue n’est déjà pas au beau fixe de nos jours, pas étonnant qu’on se prenne les pieds dans le tapis de la novlangue pseudoégalitariste.

Dans la série on n’est jamais aussi bien servi que par soi-même (sans doute une déclinaison originale de la charte de l’élu.E local.E ?), quelques morceaux choisis d’un prosélytisme à caractère quasi commercial sur le site Web de la mairie…

L’apiculteur·rice, ses droits et ses devoirs
avoir un.e « api » près de chez soi, c’est aussi...

On aurait bien vu aussi : « L’élu.E, ses droits et ses devoirs », mais ça sera sans doute pour une autre fois. 😅

Bon ! C’est pas tout ça mais cette écriture inclusive, ça arrache quand même pas mal les yeux. 🥴 La forme accompagne le fond quoi ! 🙄

On ne serait pas étonné qu’un grand-père, ancien maire d’Albiez, apiculteur surdoué (notamment) à Albiez, se retourne dans sa tombe. 😢

Mots clés : Hyménoptères

« Aux termes de l'article L. 231 du code électoral en son 9°, les agents salariés de la commune sont inéligibles dans le ressort où ils exercent leurs fonctions. Cette interdiction, introduite dans notre droit électoral par l'ordonnance du 17 août 1945, répond à la nécessité de rendre inconciliable la situation d'agent salarié de la commune et l'exerce d'un mandat municipal. Cette position est conforme à la volonté constante du législateur de proscrire qu'un élu soit appelé à se prononcer sur le budget qui prévoirait sa propre rémunération. Cette inéligibilité s'applique quelle que soit la modicité de cette rémunération et lors même que l'agent serait employé à temps partiel. Dans ces conditions, la proposition de l'honorable parlementaire, tendant à permettre l'emploi au sein du personnel de la commune pour une durée déterminée d'un élu municipal privé d'emploi, ne peut recueillir un avis favorable. »

Sources : senat.fr

Question (incidente) : Qu’en est-il exactement des conditions du vote du budget primitif 2023 ? … 🧐

Mots clés : Budget, Agent

(Les écrits de la municipalité #14 Mars 2023)

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
(Charte de l'élu local)

« Toutes les infos vous sont donc disponibles à vous de faire l'effort de les chercher ». 🧐

« […] le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-707 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, a précisé et formalisé les obligations de déport qui s'imposent à un élu local dans une hypothèse où il s'estimerait en situation de conflit d'intérêts. Dès lors, et d'une manière générale, afin d'éviter tout risque administratif et pénal, il appartient aux conseillers municipaux intéressés à une affaire de s'abstenir d'intervenir dans les travaux préparatoires de la délibération et de prendre part au vote de celle-ci. Il leur est également recommandé de ne pas assister aux débats. »

Sources : https://www.senat.fr/

« Toutes les infos vous sont donc disponibles à vous de faire l'effort de les chercher ». 🧐

Mots clés : Citation