Conseil municipal
Tout à l'avenant
21/09/23 22:32
Le conseil municipal d'Albiez-le-Jeune s'est réuni le 15 septembre avec, pendant une heure (retard de l'un de ses membres éminents), 5 membres seulement autour de la table, au lieu des 11 prévus normalement (2 démissions et un retard donc, 2 absents ayant donné procuration et 1 absent n'ayant pas donné procuration). On notera au passage un absent pour la huitième fois consécutive, et lors de presque 6 réunions sur 10 depuis le début du mandat. Lire la suite...
Comments
Com... mission
05/08/23 13:23
Est-ce que quelqu’un se dévoue pour leur dire qu’une (bonne) communication officielle ça ne peut pas être ça, tant s’en faut ? Jeter sur un panneau d’affichage des documents de travail mal collés n’a jamais favorisé la démocratie, même participative. Des spécialistes de la com dans cette com…mission ? 🧐
Il était temps !
05/07/23 00:29
Deux démissions au conseil municipal d’Albiez-le-Jeune…
Pour quinze absences en vingt-cinq séances du conseil municipal, la première a donné à huit reprises procuration au second (et deux fois à une autre conseillère municipale). Avec un taux d’absentéisme, excusez du peu… de 60%, il était donc peut-être plus que temps…
Ce pourrait-il d’ailleurs qu’un autre conseiller municipal brille aussi par un absentéisme similaire ? 🙄
« Toutes les infos vous sont donc disponibles à vous de faire l'effort de les chercher ». 🧐
Pour quinze absences en vingt-cinq séances du conseil municipal, la première a donné à huit reprises procuration au second (et deux fois à une autre conseillère municipale). Avec un taux d’absentéisme, excusez du peu… de 60%, il était donc peut-être plus que temps…
Ce pourrait-il d’ailleurs qu’un autre conseiller municipal brille aussi par un absentéisme similaire ? 🙄
« Toutes les infos vous sont donc disponibles à vous de faire l'effort de les chercher ». 🧐
Offres d'emploi
14/05/23 16:46
L’esprit plus que la lettre
01/05/23 12:05
« Aux termes de l'article L. 231 du code électoral en son 9°, les agents salariés de la commune sont inéligibles dans le ressort où ils exercent leurs fonctions. Cette interdiction, introduite dans notre droit électoral par l'ordonnance du 17 août 1945, répond à la nécessité de rendre inconciliable la situation d'agent salarié de la commune et l'exerce d'un mandat municipal. Cette position est conforme à la volonté constante du législateur de proscrire qu'un élu soit appelé à se prononcer sur le budget qui prévoirait sa propre rémunération. Cette inéligibilité s'applique quelle que soit la modicité de cette rémunération et lors même que l'agent serait employé à temps partiel. Dans ces conditions, la proposition de l'honorable parlementaire, tendant à permettre l'emploi au sein du personnel de la commune pour une durée déterminée d'un élu municipal privé d'emploi, ne peut recueillir un avis favorable. »
Sources : senat.fr
Question (incidente) : Qu’en est-il exactement des conditions du vote du budget primitif 2023 ? … 🧐
Sources : senat.fr
Question (incidente) : Qu’en est-il exactement des conditions du vote du budget primitif 2023 ? … 🧐
Entre deux maux
19/04/23 17:44
Haha ! Ça on l’avait compris juste en regardant l’entretien des espaces publics de la commune. 🙃
« La maîtrise » … il faut le reconnaître, il semble y avoir une certaine recherche de figures de style. 😅
Voyons bientôt ce qu’il en est réellement, de cette maîtrise, avec une analyse approfondie des comptes administratifs que chacun est invité à faire…
Juste en passant, il n’y a pas (eu ?) aussi un poste intérim des fois ?
Maîtrise des dépenses qu’ils disaient ? 🧐
À noter, pour la petite histoire, qu’on est passé de deux temps pleins à un mi-temps… 🙄
Hum ! Ça ne fait pas partie du mirifique « projet Presbytère » ça ?
On parie ? 🤪
Parce qu’un projet absurde, sans étude de marché, dont les subventions ne sont pas non plus assurées — loin de là —, estimé initialement à 940 700 € HT, ne risque-t-il pas d’endetter la commune lourdement et pour de longues années ?
Donc, en gros, mieux vaut un restaurant-bar-épicerie-gite-halles sans réelle demande [NDLR : et en concurrence éventuelle avec le privé] que des logements à louer avec une réelle demande ? Yes ! 🥳
Et si la commune et ses représentants, qui ne sont pas forcément les plus compétents en matière de « développement », laissaient le privé agir dans les domaines qui concernent le privé, en se contentant de ne pas lui compliquer la vie ? Et ça n’est pas grave si on ne marque pas l’histoire de son empreinte. 😉
Sources : « Toutes les infos vous sont donc disponibles à vous de faire l'effort de les chercher ». 🧐
Déménagement et assiduité 🧐
26/03/23 21:27
(Les écrits de la municipalité #14 Mars 2023)
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
(Charte de l'élu local)
« Toutes les infos vous sont donc disponibles à vous de faire l'effort de les chercher ». 🧐
Charte de l'élu local
19/03/23 12:33
Article L1111-1-1
Modifié par LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 218
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
Modifié par LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 218
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
Et des anciennes salles de classe ? 🧐
23/02/23 21:46
« Toutes les infos vous sont donc disponibles à vous de faire l'effort de les chercher ». 🧐